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RÉSOLUTION DES LITIGES
Tous les litiges découlant de ces Termes et Conditions seront résolus par arbitrage contraignant conformément aux lois.
LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Ces Termes et Conditions seront régis, interprétés et appliqués conformément aux lois. Toute action ou procédure découlant de ces Termes et Conditions se déroulera exclusivement devant les tribunaux.
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Ces Termes et Conditions constituent l'accord complet entre nous et vous en relation avec votre accès à notre site web et l'utilisation de nos services, remplaçant toutes les négociations, compréhensions et accords antérieurs.
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